Texte de référence : Code du patrimoine


Texte de référence : Code de la propriété intellectuelle

à titre indicatif : L'article de Wikipedia "Code de la propriété intellectuelle"


Textes de référence : Site de la Commission européenne, les textes en vigueur relatifs au droit d'auteur et droits voisins


Texte de référence : LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI : modifie le Code de la propriété intellectuelle)

à titre indicatif :
L'article de Wikipedia "Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" x
Le dossier de "les infostratèges.com" "Propriété intellectuelle et droit d'auteur"
Le dossier de "les infostratèges.com" "Droit d'auteur mode d'emploi"


Sociétés de perception et/ou de répartition

Diffusion de musique dans les lieux publics :


La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)


L'ADAMI (Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes) http://fr.wikipedia.org/wiki/ADAMI


La SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes Musique et Danse)


La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques)


La SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France)


La SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C...

Protection des jaquettes de CD et DVD :


L'ADAGP (société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, multimédia, …..))