Textes juridiques de référence

Lien vers l'ancien site ACIM

merci de me signaler ce que vous souhaiteriez trouver ici





Texte de référence : Code du patrimoine


Texte de référence : Code de la propriété intellectuelle

à titre indicatif : L'article de Wikipedia "Code de la propriété intellectuelle"


Textes de référence : Site de la Commission européenne, les textes en vigueur relatifs au droit d'auteur et droits voisins


Texte de référence : LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI : modifie le Code de la propriété intellectuelle)

à titre indicatif :
- L'article de Wikipedia "Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" x
- Le dossier de "les infostratèges.com" "Propriété intellectuelle et droit d'auteur"
- Le dossier de "les infostratèges.com" "Droit d'auteur mode d'emploi"


Sociétés de perception et/ou de répartition

Diffusion de musique dans les lieux publics :


- La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)


- L'ADAMI (Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes) http://fr.wikipedia.org/wiki/ADAMI


- La SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes Musique et Danse)


- La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques)


- La SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France)


- La SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C...

Protection des jaquettes de CD et DVD :


- L'ADAGP (société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, multimédia, …..))

2 Commentaires

  1. ALEXANDRE Catherine dit :

    Bonjour, je souhaite avoir des renseignement et des des textes au sujet des droits de prêt des dvd qui accompagnent les cd . Peut-on les prêter avec le cd en matériel d’accompagnement ?
    merci
    C Alexandre
    M2diathèque Michel Crépeau
    17000 LA ROCHELLE

    Répondre
  2. Jonathan dit :

    Bonjour,

    Vous trouverez quelques renseignements pratiques sur ce lien :

    http://www.bibliopedia.fr/index.php/Supports

    Sinon, je vous invite à poser votre question sur la liste discothecaires_fr, cf. :

    http://www.acim.asso.fr/category/les-outils/liste-de-diffusion/

    Le plus simple reste de demander directement à votre fournisseur les possibilités de droits autorisés pour les DVD accompagnant les CD. Certaines pratiques, effectivement, consistent en l’utilisation d’un flou juridique, accolant le DVD en matériel d’accompagnement au CD. Cette même pratique fonctionne d’ailleurs pour l’achat de vinyles achetés avec la version CD …

    Répondre

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