- ACIM - http://www.acim.asso.fr -

Textes juridiques de référence

merci de me signaler ce que vous souhaiteriez trouver ici





Texte de référence : Code du patrimoine [1]


Texte de référence : Code de la propriété intellectuelle [2]

à titre indicatif : L'article de Wikipedia "Code de la propriété intellectuelle" [3]


Textes de référence : Site de la Commission européenne, les textes en vigueur relatifs au droit d'auteur et droits voisins [4]


Texte de référence : LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI : modifie le Code de la propriété intellectuelle) [5]

à titre indicatif :
- L'article de Wikipedia "Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" [6]x
- Le dossier de "les infostratèges.com" "Propriété intellectuelle et droit d'auteur" [7]
- Le dossier de "les infostratèges.com" "Droit d'auteur mode d'emploi" [8]


Sociétés de perception et/ou de répartition

Diffusion de musique dans les lieux publics :


- La SACEM [9] (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)


- L'ADAMI [10] (Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes) http://fr.wikipedia.org/wiki/ADAMI [11]


- La SPEDIDAM [12] (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes Musique et Danse)


- La SCPP [13] (Société civile des producteurs phonographiques)


- La SPPF [14] (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France)


- La SACD [15] (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C... [16]

Protection des jaquettes de CD et DVD :


- L'ADAGP [17] (société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, multimédia, …..))