Tuesday 21 Nov 2017

Les cadres d’emplois de la fonction publique

Lien vers l'ancien site ACIM

Les récentes modifications apportées à nos droits à la formation modifient les textes définissant nos cadres d'emplois :


Texte de référence : Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale



STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE A

Texte de référence : Le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques


Texte de référence : cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux



STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE B

Texte de référence : cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques


Texte de référence : cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques



STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE C

Texte de référence : cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine


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