Monday 23 Sep 2019

Modification du cadre d’emploi des assistants et assistants qualifiés

Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846671&dateTexte=&categorieLien=id

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