Wednesday 21 Aug 2019

Archives de décembre, 2011

LOI n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée

La modification concernant la rémunération pour copie privée vient de paraître au J.O. et le législateur en a profité pour y faire figurer une référence à la licéité de la source. Autrement dit l’acte de copie privée est licite si […]

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Assistants de conservation : organisation des examens et concours

Décret n° 2011-1879 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut

Programme des Rencontres Nationales des Bibliothécaires Musicaux 2012 | Montreuil

Les Rencontres Nationales des Bibliothécaires musicaux 2012 se dérouleront les 19 et 20 Mars 2012 à Montreuil (93100) (plan google maps) . Adresse : Théâtre Berthelot 6 Rue Marcellin Berthelot 93100

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