Tous les articles dans Juridique
LOI n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée
La modification concernant la rémunération pour copie privée vient de paraître au J.O. et le législateur en a profité pour y faire figurer une référence à la licéité de la source. Autrement dit l’acte de copie privée est licite si …
Assistants de conservation : organisation des examens et concours
Décret n° 2011-1879 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut
Modification du cadre d’emploi des assistants et assistants qualifiés
Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
Modification des modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (rectificatif)
Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux
Modification des modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux
Modification des modalités des concours d’accès au corps des conservateurs du patrimoine
Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du
Partitions musicales et droit de prêt
Les partitions ne sont pas soumises au droit de prêt : - 1) Document disponible sur le site de la Sofia (dans l'encart intitulé "Les livres assujettis au droit
Actualité du droit d’auteur sur Internet
Clarisse Barthe-Gay, Maître de conférences en droit public à l'Université Toulouse II-Le Mirail, a mis à notre disposition, outre l'article ci-dessous, plusieurs documents faisant le point sur l'actualité
Les Droits à la formation dans les collectivités territoriales
Les droits à la formation dans les collectivités territoriales viennent d'être profondément remaniés. Vous trouverez ci-dessous les textes qui s'y rapportent : Texte de référence :
Les cadres d’emplois de la fonction publique
Les récentes modifications apportées à nos droits à la formation modifient les textes définissant nos cadres d'emplois : Texte de référence : Décret n° 2008-513
