Tuesday 21 Nov 2017

Tous les articles dans Juridique

L’IABD s’engage en faveur d’un assouplissement de la directive européenne 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information

En apportant solennellement son soutien aux propositions formulées par l’eurodéputée Julia Reda en vue d’une adaptation à l’échelle européenne du droit d’auteur et des droits voisins, l’IABD… vise à permettre aux bibliothèques et services d’archives ou de documentation de poursuivre […]

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Communiqué : Précisions concernant les accords de partenariat de la BNF avec Believe et Memnon sur le fonds sonore

Parce que rien n’est simple, et dans le maelstöm actuel lié aux contrats conclus par BnF-Partenariats, il nous a semblé important et nécessaire d’apporter un éclairage différent sur

Accords BnF – Communiqués IABD

Communiqué de l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation, diagnosis purchase 21 janvier 2013 Domaine public : Le grand emprunt jusqu’à l’absurde L’annonce, help sick le 15 janvier

LOI n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée

La modification concernant la rémunération pour copie privée vient de paraître au J.O. et le législateur en a profité pour y faire figurer une référence à la licéité

Assistants de conservation : organisation des examens et concours

Décret n° 2011-1879 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut

Modification du cadre d’emploi des assistants et assistants qualifiés

Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des

Modification des modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (rectificatif)

Décret n°  2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux

Modification des modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux

Modification des modalités des concours d’accès au corps des conservateurs du patrimoine

Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du

Partitions musicales et droit de prêt

Les partitions ne sont pas soumises au droit de prêt : - 1) Document disponible sur le site de la Sofia (dans l'encart intitulé "Les livres assujettis au droit

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