Tous les articles dans Juridique

Les Droits à la formation dans les collectivités territoriales

Les droits à la formation dans les collectivités territoriales viennent d’être profondément remaniés. Vous trouverez ci-dessous les textes qui s’y rapportent :
Texte de référence : Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
Texte de référence : Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale (…)


Fonction publique territoriale

Lire la suite...

Les cadres d’emplois de la fonction publique

Les récentes modifications apportées à nos droits à la formation modifient les textes définissant nos cadres d'emplois : Texte de référence : Décret n° 2008-513

Les droits des artistes-interprètes

I - Panorama des droits de l'artiste-interprète L'artiste-interprète est titulaire de droits voisins du droit d'auteur À ce titre, l'artiste bénéficie d'un droit moral et de droits patrimoniaux.

Les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique Droits moraux L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est

Textes juridiques de référence

merci de me signaler ce que vous souhaiteriez trouver ici Texte de référence : Code du patrimoine Texte de référence : Code de la

Projet de loi droit d’auteur dans la société de l’information

Alors que le projet de loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information devrait faire l'objet d'un examen selon la procédure d'urgence lors de la sesssion parlementaire s'ouvrant

Synthèse commande publique

Introduction Tout achat public est un marché quelque soit la somme... Il semble que l'application rigoureuse de cet adage varie d'une collectivité à l'autre. Il ne faut pas confondre

Propulsé par WordPress