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Actualité du droit d’auteur sur Internet

Clarisse Barthe-Gay, Maître de conférences en droit public à l’Université Toulouse II-Le Mirail, a mis à notre disposition, outre l’article ci-dessous, plusieurs documents faisant le point sur l’actualité du droit d’auteur sur Internet.
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Documentation juridique

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Les Droits à la formation dans les collectivités territoriales

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Les cadres d’emplois de la fonction publique

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Les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

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Projet de loi droit d’auteur dans la société de l’information

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Synthèse commande publique

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