Monday 26 Oct 2020

Tous les articles dans Juridique

Partitions musicales et droit de prêt

Les partitions ne sont pas soumises au droit de prêt :
– 1) Document disponible sur le site de la Sofia (dans l’encart intitulé « Les livres assujettis au droit de prêt ») : Guide du droit de prêt en bibliothèques
– 2) L’arrêt n° 08-70026 rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 28 janvier 2010 dissipe tous les doutes à l’égard de la nature de la partition musicale.
Je retranscris ici in extenso le texte paru sur le blog LEXCELLIS avocats qui rapporte (…)


Documentation juridique

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Actualité du droit d’auteur sur Internet

Clarisse Barthe-Gay, Maître de conférences en droit public à l'Université Toulouse II-Le Mirail, a mis à notre disposition, outre l'article ci-dessous, plusieurs documents faisant le point sur l'actualité

Les Droits à la formation dans les collectivités territoriales

Les droits à la formation dans les collectivités territoriales viennent d'être profondément remaniés. Vous trouverez ci-dessous les textes qui s'y rapportent : Texte de référence :

Les cadres d’emplois de la fonction publique

Les récentes modifications apportées à nos droits à la formation modifient les textes définissant nos cadres d'emplois : Texte de référence : Décret n° 2008-513

Les droits des artistes-interprètes

I - Panorama des droits de l'artiste-interprète L'artiste-interprète est titulaire de droits voisins du droit d'auteur À ce titre, l'artiste bénéficie d'un droit moral et de droits patrimoniaux.

Les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique Droits moraux L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est

Textes juridiques de référence

merci de me signaler ce que vous souhaiteriez trouver ici Texte de référence : Code du patrimoine Texte de référence : Code de la

Synthèse commande publique

Introduction Tout achat public est un marché quelque soit la somme... Il semble que l'application rigoureuse de cet adage varie d'une collectivité à l'autre. Il ne faut pas confondre

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