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Vers une gestion faon Sacem des livres devenus introuvables ?

samedi 29 octobre 2011

Une proposition de loi trs labore, porte par le vice-prsident de la Commission de la culture au Snat, prvoit de librer l’exploitation numrique des livres dsormais indisponibles imprims au 20me sicle, en confiant leur commercialisation une socit de gestion collective...
In Numrama du 28 oct. 2011


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