Friday 23 Aug 2019

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Les Droits à la formation dans les collectivités territoriales

Les droits à la formation dans les collectivités territoriales viennent d’être profondément remaniés. Vous trouverez ci-dessous les textes qui s’y rapportent :
Texte de référence : Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
Texte de référence : Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale (…)


Fonction publique territoriale

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Les cadres d’emplois de la fonction publique

Les récentes modifications apportées à nos droits à la formation modifient les textes définissant nos cadres d'emplois : Texte de référence : Décret n° 2008-513

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