Monday 18 Nov 2019

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Synthèse commande publique

Introduction
Tout achat public est un marché quelque soit la somme… Il semble que l’application rigoureuse de cet adage varie d’une collectivité à l’autre.
Il ne faut pas confondre marché et appel d’offre qui est une procédure plus lourde.
En dessous du seuil qui rend obligatoire l’appel d’offre, il y a seulement obligation de mettre en concurence au moins trois fournisseurs.
Expérience de procédure de mise en concurrence
un courrier aux trois fournisseurs demandant une proposition de (…)


Marchés publics

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