A l’ère du numérique et d’Internet, il n’a jamais été aussi facile de reproduire, diffuser ou modifier une œuvre, sans que cela porte forcément préjudice à son auteur. Certains artistes ont d’ailleurs choisi d’encourager ce partage en diffusant leurs œuvres sous des licences de libre diffusion, plus permissives que la loi sur le droit d’auteur.

Cette démarche s’inscrit dans un cadre juridique. En choisissant la libre diffusion, les artistes ne renoncent pas à leurs droits d’auteur mais lèvent certaines restrictions pour le public, essentiellement sur leurs droits patrimoniaux : reproduction en-dehors de l’usage personnel du copiste, diffusion publique, utilisation dans un cadre commercial sans contrepartie financière…

Un artiste peut également donner a priori l’autorisation public de modifier son œuvre, ce qui relève du droit moral. Celui-ci étant inaliénable, l’artiste pourra toujours s’opposer a posteriori à toute œuvre dérivée, en se référant à son droit au respect de l’intégrité de son œuvre. Pour la même raison, il est obligatoire de citer l’auteur d’une œuvre en libre diffusion. Il est donc incorrect de qualifier les œuvres en libre diffusion d’œuvres  » libres de droit « .

 

Il existe différentes licences de libre diffusion, mais les plus connues sont la famille de licences Creative Commons et la licence Art Libre.

 

Les licences Creative Commons

http://creativecommons.fr

Elles ont été créées en 2002, dans le but de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l’auteur d’une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre.

Selon la variante choisie, le public dispose d’un plus ou moins grand nombre de libertés vis à vis de l’œuvre.
Six licences Creative Commons sont disponibles en France :

BY (Paternité / Attribution) : l’œuvre peut être librement utilisée, à condition de l’attribuer à l’auteur en citant son nom.
ND (Pas de modification / No Derivative Works) : l’œuvre ne peut être modifiée, transformée ou adaptée.
NC (Pas d’utilisation commerciale / Non Commercial) : l’œuvre ne peut être utilisée à des fins commerciales.
SA (Partage des conditions initiales à l’identique / Share Alike) : les œuvres dites dérivées doivent être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l’œuvre originale.

L’auteur peut lever les restrictions ND, NC et SA sur simple demande.

La licence Art Libre (ou LAL)

http://artlibre.org

Elle a vu le jour en juillet 2000.

Elle autorise tout tiers (personne physique ou morale), ayant accepté ses conditions, à procéder à la copie, la diffusion, et la transformation d’une œuvre, comme à son exploitation gratuite ou commerciale, à condition qu’il soit toujours possible d’accéder à sa source pour la copier, la diffuser ou la transformer.

La diffusion d’une œuvre sous licence Art Libre ne peut se faire sans indication des auteurs de l’œuvre.

Par ailleurs toute œuvre dérivée d’une œuvre sous cette licence doit être diffusée avec la même licence ou avec toute licence compatible, comme la licence CC-BY-SA.

Sources

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2 Commentaires

  1. Think outside the box, try the LibraryBox ! » footnotes*
    25 sept 2012 @ 12:20:32

    [...] de l’extraordinaire mais trop méconnue diversité et qualité des contenus placés sous des licences libres, la bibliothèque a un rôle d’intermédiaire à jouer. Des exemples nombreux, comme celui de [...]

    Reply

  2. LibraryBox | Pearltrees
    30 sept 2012 @ 11:03:25

    [...] Les licences de libre diffusion Jeudi 20 septembre 2012 (bis) A l’occasion de la… – Route 63 Jeudi 20 septembre 2012 (bis) Nouvelle petite piratebox à base de wr703n, devrait etre régulièrement accessible depuis un endroit de la piste cyclable de Sevrier (J'essaierais d'y mettre un logo ) et en ballade autour d'annecy et d'ailleurs ! [...]

    Reply

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