Aujourd’hui les contenus culturels sont présents un peu partout : commerces, médiathèques, Internet…

On peut parfois se sentir un peu perdu face à cette profusion et se demander quels sont nos droits et devoirs vis à vis de ces œuvres : si je suis en mesure de diffuser, copier ou modifier une œuvre, en ai-je pour autant le droit ?  Une question loin d’être futile, et que ne se posent pas forcément les jeunes générations, vivant dès leur plus jeune âge dans un monde numérique où tout semble possible.

La même question nous vient à l’esprit lorsque l’on emprunte livres, CD ou DVD dans une médiathèque. Qu’en est-il vraiment de nos droits et devoirs vis à vis de ces œuvres empruntées ?

Le droit d’auteur

« Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur (ou groupe de co-auteurs) sur ses œuvres de l’esprit originales. » (source : Wikipédia).

En droit français, il est inscrit dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), dans la branche Propriété Littéraire et Artistique.

Il concerne donc les œuvres de l’esprit originales, c’est à dire les créations réalisées librement et présentant une originalité. Il ne peut être appliqué sur de simples idées mais protège toute œuvre dès sa création, sans déclaration préalable.

Droit moral et droits patrimoniaux

Le monopole accordé aux auteurs est divisé en deux types de droit : le droit moral et les droits patrimoniaux.

Le droit moral est le droit au respect de l’œuvre et de l’auteur. Il inclut

  • le droit de paternité (obligation de citer l’auteur),
  • le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre (toute modification est soumise à l’accord de l’auteur)
  • les droits de divulgation et de retrait (l’auteur décide du moment où il communique son œuvre au public et peut retirer une œuvre déjà divulguée, moyennant une indemnisation éventuelle).

Le droit moral est inaliénable : l’auteur ne peut y renoncer ni le céder à un tiers. Il est perpétuel et transmis aux héritiers à la mort de l’auteur.

Les droits patrimoniaux concernent l’exploitation de l’œuvre et sont divisés en droit de reproduction (fixation de l’œuvre sur un support) et droit de représentation (communication de l’œuvre). Ils sont accordés à l’auteur pour toute sa vie. Par contrat, l’auteur peut céder une partie de ses droits patrimoniaux à un tiers, qui devient alors un ayant droit. Ce tiers peut être une société de gestion collective des droits d’auteurs, comme la SACEM pour la musique. Toute reproduction ou représentation de l’œuvre sans accord de l’auteur est un acte de contrefaçon. En France, les droits patrimoniaux perdurent 70 ans après la mort de l’auteur, au bénéfice de ses ayant droits. A l’issue de cette période, l’œuvre entre dans le domaine public et devient librement utilisable, sous réserve de respecter le droit moral.

Les exceptions au droit d’auteur

Afin de maintenir un équilibre entre les droits de l’auteur et l’accès à la culture et à l’information, il existe des exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur, pour lesquelles il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation :

  • exception de copie privée (reproduction d’une œuvre à l’usage exclusif du copiste, à partir d’une source licite)
  • représentation gratuite d’une œuvre dans le cadre du cercle de famille et des amis proches

S’ajoutent à cela des exceptions concernant les analyses et courtes citations, le journalisme, la caricature et le pastiche, l’enseignement, la représentation et l’adaptation aux personnes handicapées, ainsi que la constitution d’archive pour les bibliothèques, les établissements d’enseignement ou les musées.

Les droits voisins

Egalement situés dans la branche Propriété Littéraire et Artistique du CPI, les droits voisins sont accordés aux personnes qui apportent quelque chose à l’œuvre sans pour autant être considérées comme co-auteurs. Dans le domaine musical par exemple, les droits d’auteur concernent les auteurs, compositeurs et arrangeurs, et les droits voisins les interprètes, producteurs et éventuellement les entreprises de communication (chaînes de télévision…).

Ces droits voisins sont également décomposés en droit moral (respect du nom de l’interprète et de son interprétation) et droits patrimoniaux (reproduction et représentation).

Depuis leur prolongation en septembre 2011, ils ont eux aussi une durée de 70 ans, à compter de la date d’interprétation, de l’enregistrement ou de la diffusion (selon la catégorie concernée).

Résumé en image

Et pour les documents empruntés dans une médiathèque ?

Si la représentation dans le cadre du cercle de famille et des amis proches est facile à appréhender, la situation concernant la copie privée reste relativement complexe. Elle a cependant connu une évolution majeure avec la condition de licéité de la source, introduite dans la réforme de décembre 2011. Cette réforme précise qu’une copie privée ne peut être réalisée qu’à partir d’une source licite.

Une médiathèque étant un lieu où l’on peut avoir accès à des sources licites, les incertitudes qui planaient auparavant sont désormais levées et il devient donc tout à fait légal de copier les documents mis à disposition dans les médiathèques, hormis les logiciels et bases de données. Ces copies doivent être réalisées avec le matériel du copiste et les copies réalisées doivent être strictement réservées à l’usage privé du copiste (ces copies ne peuvent donc ensuite être prêtées).

Par ailleurs la copie privée reste une exception et non un droit : tout contournement d’éventuelles mesures techniques de protection est proscrit par la loi.

Cas particulier pour la musique : une solution légale de prêt n’ayant pas été mise en place, un CD emprunté ne peut pas être considéré comme une source licite pour la copie privée. Les usagers des médiathèques peuvent donc copier des CD sur place, mais pas les CD qu’ils empruntent !

Un peu de lecture pour en savoir un peu plus (sources de ce condensé)

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4 Commentaires

  1. POTIER François
    27 fév 2014 @ 16:56:21

    Je n’arrive pas à dérouler l’article :
    - Du chapitre « Quelques Notions de droits d’auteurs »,
    - Sous-chapitre « Et pour les documents empruntés dans une médiathèque ».

    Merci de faire le nécessaire.

    Reply

  2. Antoine (Médiathèque de Pacé)
    28 fév 2014 @ 20:05:34

    Bonsoir,

    Je ne sais pas si d’autres personnes rencontrent ce problème mais en tout cas ici tout fonctionne (je suis sous Firefox).

    Mais je reconnais volontiers qu’il faudrait que l’on réorganise ces pages, qui datent du début du projet… Il faut juste trouver le temps de le faire !

    Reply

  3. Christel (Médiathèque du Tursan)
    1 avr 2015 @ 15:36:11

    Bonjour,

    Comme François, je n’arrive pas à dérouler l’article « et pour les docs empruntés dans une médiathèque ».
    … Et je suis sous Firefox.

    dommage, c’était très intéressant !!

    Reply

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